Une caméra montée dans votre voiture pour enregistrer la route, en direct, pendant que vous conduisez en ville ou sur l’autoroute. Tout cela pour avoir les preuves à offrir pour votre propre défense en cas d’amendes ou d’accidents de la circulation. Mais il y a aussi des gens qui les pointent à l’intérieur du cockpit, pour faire des enregistrements à poster sur les réseaux sociaux ou pour créer des vidéos pour les personnes d’influence. C’est la dernière frontière de la technologie, annoncée à la télévision et sur les réseaux sociaux. Le nom technique est Dash cam ; si le tir est en direction de la cabine du conducteur, le nom correct est taxicam. Ils ressemblent beaucoup à un smartphone et se collent sur le pare-brise, au niveau du rétroviseur, avec une simple ventouse. Le but de la caméra est d’avoir un œil en permanence sur la route ou sur les passagers, capable de stocker des images et de les conserver pendant une période plus ou moins prolongée (selon la mémoire de l’appareil). Mais sont-elles vraiment légales ? Et si la police nous arrêtait et trouvait un de ces appareils sur le miroir ? L’enregistrement éventuel aurait-il une valeur dans un procès ? En bref, en ce qui concerne la caméra dans la voiture, la caméra du tableau de bord ou la caméra de taxi est-elle légale ? C’est ce que nous allons essayer de comprendre dans cet article.
Quelle est la valeur de la vidéo de la caméra du tableau de bord ?
La première chose qui vient à l’esprit quand on pense à une caméra qui pointe constamment sur les autres ou sur la rue, c’est la possible atteinte à la vie privée que cela peut causer à ceux qui sont filmés par inadvertance et inconsciemment. Eh bien, la première obligation pour ceux qui utilisent une caméra de tableau de bord est de ne pas publier le résultat des enregistrements. Il ne peut pas le faire sur les médias sociaux, ni extraire un court métrage et l’envoyer sur whatsapp si les visages des gens (piétons ou autres conducteurs) ou les plaques d’immatriculation d’autres voitures devaient en ressortir. Un tel comportement constituerait une infraction, à moins que vous ne masquiez ces éléments dans la vidéo. Par conséquent, le policier ne peut pas infliger d’amende au seul motif qu’il trouve une caméra de tableau de bord collée sur le pare-brise (à moins qu’elle ne soit placée de manière à l’empêcher de voir la route et de conduire dans des conditions dangereuses). L’infraction n’est pas liée au tournage mais à l’utilisation ultérieure des images.
Le deuxième problème est l’utilité de la caméra du tableau de bord : les enregistrements vidéo ont-ils une valeur juridique dans un éventuel procès ? Imaginons un policier qui prétend nous avoir vu brûler un feu rouge alors que les images prouvent le contraire ; ou un accident à une intersection où l’autre conducteur prétend que nous roulions trop vite, ce que la caméra du tableau de bord nie ouvertement. Une vidéo peut-elle constituer une preuve ? Est-il vraiment possible, en cas d’accident de voiture, d’utiliser ces enregistrements comme « »preuve » » pour prouver votre innocence devant la police ou dans un tribunal, comme le suggère la publicité ?
Dans nos procédures civiles, les vidéos ne peuvent servir de preuve que si elles ne sont pas contestées par la partie adverse, ce qui – pour des raisons évidentes – se produit presque souvent. Mais la contestation ne peut pas être générique ; elle doit plutôt (selon la Cour suprême) être fondée sur des faits convaincants. À ce jour, il n’existe aucune règle régissant l’utilisation des caméras de tableau de bord ; les enregistrements peuvent donc faire partie des « »preuves atypiques » » du procès qui peuvent être évaluées par le juge selon son « »appréciation prudente » ». En pratique, le juge vérifiera, au cas par cas, si ces images peuvent être utilisées comme preuves. Il en va de même pour les amendes : l’agent qui constate l’infraction n’est pas obligé de prendre en compte la vidéo. Vous pouvez demander que les images soient filmées par la police si l’infraction est contestée. Ils seront évalués au cas par cas.
N’oublions pas, cependant, que depuis l’été dernier, le décret sur la concurrence a autorisé l’utilisation de la boîte noire à l’intérieur de la voiture. Au lieu de cela, on leur donne une énorme valeur de preuve. En outre, s’il est vrai que la caméra du tableau de bord ne coûte que 39 euros, les boîtes noires sont montées aux frais de l’assurance (c’est du moins ce que dit la loi) et, contre cela, la compagnie est tenue de garantir une réduction à son assuré. La boîte noire est donc plus sûre, moins coûteuse et aussi plus utile.